Nos politique
MENTIONS LÉGALES
Location saisonnière – LA P’TITE MAISON
Éditeur du service
Le présent service de location saisonnière est proposé par :
Nom / Prénom du propriétaire :
? LE DEORE Martin
Adresse :
? 16 le narbon ERDEVEN 56410
Téléphone :
? 06 11 14 72 2
Adresse e-mail :
?laptitemaison.martin@gmail.com
Statut du loueur
☐ Particulier
Hébergement
Le logement proposé à la location est :
Nom du logement : LA P’TITE MAISON
Adresse : Erdeven (56410), France
Taxe de séjour
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est perçue conformément à la réglementation en vigueur de la commune d’Erdeven et reversée à l’organisme compétent.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, photos, descriptions) relatifs à LA P’TITE MAISON est la propriété exclusive du Bailleur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la location sont utilisées uniquement pour :
la gestion des réservations,
la communication avec le locataire,
le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
Responsabilité
Le Bailleur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du logement, sauf faute prouvée de sa part.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation du logement.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Location saisonnière
LA P’TITE MAISON – Erdeven (56410)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’utilisation du logement LA P’TITE MAISON, mis à disposition du locataire dans le cadre d’une location saisonnière à usage touristique.
Toute entrée dans le logement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au logement
Le logement est mis à disposition du Locataire pour la durée du séjour convenue.
L’accès est strictement réservé aux personnes déclarées lors de la réservation.
Toute sous-location, prêt du logement ou accès à des tiers non autorisés est interdit.
3. Utilisation du logement
Le Locataire s’engage à utiliser le logement :
de manière paisible et raisonnable,
conformément à sa destination d’habitation temporaire,
dans le respect du mobilier, des équipements et des lieux.
Il est interdit d’exercer toute activité professionnelle, commerciale ou illégale dans le logement.
4. Respect du voisinage
Le Locataire s’engage à respecter le voisinage, notamment :
limitation des nuisances sonores (jour et nuit),
respect des parties communes et des règles de stationnement,
absence de fêtes, soirées ou rassemblements non autorisés.
Tout comportement entraînant des plaintes du voisinage pourra conduire à une résiliation immédiate du séjour, sans remboursement.
5. Capacité et sécurité
Le nombre maximal d’occupants indiqué lors de la réservation doit être strictement respecté.
Le Locataire s’engage à :
veiller à la sécurité des enfants et des personnes à charge,
utiliser les équipements conformément à leur destination,
ne pas déplacer ou démonter le mobilier intérieur ou extérieur.
6. Animaux
Les animaux ne sont autorisés que si cela a été expressément accepté par le Bailleur.
En cas d’autorisation, le Locataire est responsable de tout dommage ou nuisance causé par l’animal.
7. Interdictions spécifiques
Il est strictement interdit :
de fumer à l’intérieur du logement,
d’utiliser des bougies, barbecues ou appareils dangereux à l’intérieur,
de modifier les installations (électriques, sanitaires, meubles).
Toute infraction pourra donner lieu à des frais ou à une résiliation immédiate.
8. Entretien et propreté
Le Locataire s’engage à maintenir le logement dans un état de propreté correct durant le séjour.
À son départ, le logement devra être restitué propre, avec :
vaisselle lavée et rangée,
poubelles vidées,
réfrigérateur vidé.
Des frais de ménage ou de remise en état pourront être facturés en cas de non-respect.
9. Responsabilité du Locataire
Le Locataire est responsable :
des dégradations causées au logement et à ses équipements,
des dommages causés par les personnes l’accompagnant,
de la perte des clés ou moyens d’accès.
Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du Locataire.
10. Assurance
Le Locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature pour toute la durée du séjour.
11. Non-respect des CGU
En cas de non-respect des présentes CGU, le Bailleur se réserve le droit de :
mettre fin immédiatement au séjour,
conserver tout ou partie du dépôt de garantie,
refuser toute indemnisation ou remboursement.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du lieu de situation du logement.